Conditions générales d’utilisation de tilvarionquix.com
Les présentes conditions définissent le cadre légal d’utilisation de la plateforme tilvarionquix.com et précisent vos droits ainsi que vos obligations lors de votre navigation et de votre participation.
26 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à tilvarionquix.com, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales. Nous vous conseillons de les lire attentivement avant toute utilisation du site. Le non-respect peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, les termes suivants s’entendent comme suit :
- “Utilisateur” désigne toute personne naviguant ou utilisant les services proposés sur tilvarionquix.com.
- “Contributeur” désigne tout utilisateur s’inscrivant afin de participer au soutien des projets startups via la plateforme.
- “Équipe tilvarionquix” désigne l’ensemble des personnes en charge de la gestion, validation et suivi des initiatives.
- “Partenaire” désigne toute structure ou professionnel associant son expertise ou ses moyens aux projets soutenus.
Utilisation des services
Les fonctionnalités de soutien sont exclusivement réservées aux utilisateurs majeurs et habilités à contracter. tilvarionquix.com s’assure du respect du cadre légal français à chaque étape.
Éligibilité
Pour accéder aux services de tilvarionquix.com, l’utilisateur doit être juridiquement capable et fournir des informations exactes lors de l’inscription.
Les mineurs ne peuvent participer aux initiatives proposées.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable du respect des lois et de la sincérité des informations partagées.
- Fournir des données exactes lors de l’inscription ou lors de toute communication avec la plateforme.
- Respecter la confidentialité des informations communiquées par les startups et autres utilisateurs.
- S’abstenir d’utiliser tilvarionquix.com à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public.
- Prévenir l’équipe tilvarionquix en cas de suspicion d’usage abusif ou de faille de sécurité.
Utilisations prohibées
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme dans les cas suivants :
- Communication d’informations fausses ou intentionnellement trompeuses lors de la participation.
- Accès non autorisé ou tentative de manipulation des ressources informatiques de tilvarionquix.com.
- Diffusion de contenus portant atteinte à la réputation, à la vie privée ou aux droits de tiers.
- Utilisation malveillante de robots ou scripts pour extraire des données à grande échelle.
- Utilisation des services pour des activités non conformes à la législation française.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du site tilvarionquix.com, incluant les textes, images, marques et bases de données, est protégée par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Contenus des utilisateurs
Chaque utilisateur reste responsable des informations, avis ou contributions publiés via la plateforme.
Droits et modération des contenus:
tilvarionquix se réserve le droit de modérer ou retirer tout contenu ne respectant pas la loi ou la charte du site.
Protection des données et confidentialité
tilvarionquix agit dans le strict respect des dispositions du RGPD et offre un environnement sécurisé pour la gestion de vos données. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité. Politique confidentialité
Avertissement et responsabilités
tilvarionquix rappelle qu’aucune garantie de résultat n’est offerte via sa plateforme. Les résultats peuvent varier selon de multiples critères.
Précaution d’usage:
Les informations présentées sur tilvarionquix.com ne constituent en aucun cas une promesse de performance. Il appartient à chaque contributeur d’évaluer les risques avant toute participation.
Limitation de responsabilité
tilvarionquix ne saurait être tenu responsable d’un préjudice indirect, ou d’une défaillance résultant d’une utilisation inappropriée de la plateforme.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser tilvarionquix contre toute action en justice liée à une faute commise lors de l’utilisation du site.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, la priorité est donnée à la médiation et au dialogue constructif.
Arbitrage
En dernier recours, les litiges pourront être soumis à arbitrage conformément à la législation française en vigueur.
Le recours à l’arbitrage ne prive pas de l’accès aux voies de recours légales.
Résolution en ligne des litiges (ODR)
tilvarionquix recommande l’utilisation des plateformes officielles de résolution des litiges en ligne reconnues par l’Union européenne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Tout litige sera régi et interprété selon le droit français, sous compétence des tribunaux français.
Résiliation
tilvarionquix peut suspendre ou résilier l’accès pour non-respect des CGU ou usage illicite des services.
Modification
tilvarionquix se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version en vigueur est disponible à tout moment sur cette page.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Accord intégral
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre tilvarionquix et l’utilisateur quant à l’usage du service.
Nous contacter pour toute question
Adressez toute question concernant ces conditions à notre équipe via la page contact.
Adresse email: content@tilvarionquix.com
Téléphone: +33 (0)5 40 41 80 45
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 26 octobre 2025
Version: v2